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Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre

Amendement n° 80 Sans sort

M. Nicolas Tryzna DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Le présent alinéa introduit un critère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, en pratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable, notamment dans les services de communication en ligne et la presse numérique. Une telle rédaction expose les éditeurs et annonceurs à une incertitude permanente quant à la licéité de leurs communications, alors même que les outils de mesure d’audience ne permettent pas toujours d’identifier avec précision l’âge réel des publics concernés.

Cosignataires

Josiane Corneloup, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.