Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 88 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire
La définition proposée de l’aliment ultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs et discutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portée normative à des arrêtés ministériels.
Une telle approche méconnaît les exigences de clarté et d’accessibilité de la loi, en laissant au pouvoir réglementaire et à des instances administratives le soin de fixer des éléments substantiels du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.