Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 110 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
pour une génération sans sucre
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.