Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéa 4 à 7.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de préciser la portée des exclusions à l'obligation d'étiquetage pour les produits ultratransformés.
La liste des produits actuellement exclus du dispositif d'étiquetage obligatoire - notamment le label rouge, l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée - apparaît déjà suffisamment étendue. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un décret en conseil d'Etat pour définir des seuils et des dispositions spécifiques supplémentaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.