Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 83 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent alinéa instaure une interdiction très large des partenariats entre producteurs et univers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sans distinction de produits, de messages ou de contextes.
Une telle approche revient à assimiler toute référence culturelle ou imaginaire enfantin à une pratique publicitaire nocive, ce qui est excessif et porte atteinte à la liberté de création, à la propriété intellectuelle et à la valorisation de marques françaises du secteur culturel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.