Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
67 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. bis – Le présent article ne s’applique pas aux aliments classés dans la catégorie A ou B du système d’information nutritionnelle complémentaire prévu par l’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaratio	Sans sort A discuter
66 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. bis – Le présent article ne s’applique pas aux aliments classés dans la catégorie A du système d’information nutritionnelle complémentaire prévu par l’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutri	Sans sort A discuter
65 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « alimentaires » insérer les mots : « ainsi que les produits faisant déjà l’objet d’un étiquetage nutritionnel ou sanitaire obligatoire en application de la réglementation nationale ou européenne ».	Sans sort A discuter
64 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « alimentaires » insérer les mots : « ainsi que les produits commercialisés dans le cadre de circuits courts ou de vente directe au consommateur ».	Sans sort A discuter
63 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « alimentaires » insérer les mots : « ainsi que les produits fabriqués par des entreprises de moins de 250 salariés ».	Sans sort A discuter
62 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots « qui ne sont pas couramment employés en cuisine domestique » les mots : « étrangers aux usages culinaires courants ».	Sans sort A discuter
61 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot « ayant » les mots : « qui a ».	Sans sort A discuter
60 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots « Un aliment ultratransformé s’entend de » les mots : « Est regardée comme aliment ultratransformé ».	Sans sort A discuter
59 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les miels, ».	Sans sort A discuter
58 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».	Sans sort A discuter
57 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des emballages destinés à un usage familial ou collectif ».	Sans sort A discuter
56 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des emballages résultant d’une standardisation internationale ou européenne, lorsqu’ils ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants ».	Sans sort A discuter
55 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des éléments graphiques constitutifs de l’identité visuelle d’une marque, lorsqu’ils ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants ».	Sans sort A discuter
54 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des éléments graphiques ou textuels ayant un caractère exclusivement informatif ou descriptif du produit ».	Sans sort A discuter
53 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
52 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – A l’alinéa 9, supprimer les mots : « notamment par le recours à des personnages, à des jeux, à des jouets, à des animations, à des références ludiques ou à des univers graphiques enfantins ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots : « selon des modalités et des critè	Sans sort A discuter
51 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des références culturelles, patrimoniales ou artistiques».	Sans sort A discuter
50 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des éléments graphiques, visuels ou textuels relevant d’univers culturels ou esthétiques à destination d’un public intergénérationnel ».	Sans sort A discuter
49 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des personnages ou éléments graphiques ne s’adressant pas exclusivement à un public mineur ».	Sans sort A discuter
48 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « enfants », insérer les mots : « lorsqu’ils sont spécifiquement conçus à cette fin ».	Sans sort A discuter
47 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12.	Sans sort A discuter
46 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 60 % ».	Sans sort A discuter
45 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 65 % ».	Sans sort A discuter
44 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 70 % ».	Sans sort A discuter
43 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 75 % ».	Sans sort A discuter
42 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 80 % ».	Sans sort A discuter
41 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 85 % ».	Sans sort A discuter
40 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « majoritairement composée » les mots : « composée à plus de 90 % ».	Sans sort A discuter
39 (Rect) séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1 er janvier de la deuxième année suivant la promulgation de la présente loi. »	Sans sort A discuter
38 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « pendant un délai de six mois » les mots : « jusqu’à l’écoulement des stocks de produits conditionnés ou de supports publicitaires réalisés avant l’entrée en vigueur de la loi ».	Sans sort A discuter
37 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « six » les mots : « vingt-quatre ».	Sans sort A discuter
36 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « dix-huit ».	Sans sort A discuter
35 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Sans sort A discuter
34 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et les activités promotionnelles ».	Sans sort A discuter
33 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 12.	Sans sort A discuter
32 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 60 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 60 % ».	Sans sort A discuter
31 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 65 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 65 % ».	Sans sort A discuter
30 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 70 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 70 % ».	Sans sort A discuter
29 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinésà plus de 75 % ».	Sans sort A discuter
28 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 80 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 80 % ».	Sans sort A discuter
27 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 85 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinésà plus de 85 % ».	Sans sort A discuter
26 séance	07/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinés à plus de 90 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « principalement destinés » les mots : « destinésà plus de 90 % ».	Sans sort A discuter
25 séance	06/02/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur : 1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ; 2° Le rôle	Sans sort A discuter
24 séance	06/02/2026	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613 ter À ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A . – I. – Est instituée une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés telles que définies au chapitre III du	Sans sort A discuter
23 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article 2 Le chapitre I er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les aliments transformés doivent conformer leur taux de sucre aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.	Sans sort A discuter
22 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER L’article L. 3232‑9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2027, les gestionnaires des services de restauration scolaire et les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, ne peuvent proposer, se	Sans sort En traitement
21 séance	05/02/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article 1er bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – Pour les denrées alimentaires et boissons dont le score nutritionnel est inférieur à un seuil précisé par voie réglementaire, toute présentation ou expression complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire incluant des allégations nutritionnelles	Sans sort A discuter
20 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER Après l’article L. 2133‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons dont le score nutritionnel est inférieu	Sans sort A discuter
19 séance	05/02/2026	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « est interdit » les mots : « sont interdits l’affichage de propriétés sensorielles et ».	Sans sort A discuter
18 séance	05/02/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Pour une génération sans sucre	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « entre 6 heures et 21 heures ».	Sans sort A discuter

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