Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 53 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.