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Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre

Amendement n° 58 Sans sort

M. Guillaume Kasbarian EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter l'alinéa 9 par les mots :  « à l’exclusion des références historiques, d’ancienneté ou de tradition de fabrication ».

Exposé sommaire

Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter toute confusion entre attractivité patrimoniale et ciblage des mineurs.

Cosignataires

Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.