Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 65 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires »
insérer les mots :
« ainsi que les produits faisant déjà l’objet d’un étiquetage nutritionnel ou sanitaire obligatoire en application de la réglementation nationale ou européenne ».
Exposé sommaire
Les produits soumis à des obligations d’étiquetage nutritionnel ou sanitaire strictes fournissent déjà au consommateur une information complète et encadrée. Ajouter une mention supplémentaire risquerait de créer une surcharge informationnelle préjudiciable à la lisibilité de l’étiquetage et à la compréhension du consommateur.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.