Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« à l’exclusion des emballages résultant d’une standardisation internationale ou européenne, lorsqu’ils ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants ».
Exposé sommaire
De nombreux produits sont conditionnés selon des standards internationaux sur lesquels les opérateurs nationaux ne disposent pas de marge d’adaptation immédiate. Cet amendement vise à prévenir une contrainte disproportionnée et un risque de distorsion de concurrence.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.