Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 49 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« à l’exclusion des personnages ou éléments graphiques ne s’adressant pas exclusivement à un public mineur ».
Exposé sommaire
L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations De nombreux personnages, univers ou références graphiques relèvent d’une culture partagée entre générations. Les inclure indistinctement dans le champ de l’interdiction ferait peser une contrainte excessive sur des produits ne visant pas spécifiquement les enfants. Le présent amendement vise à mieux circonscrire le champ de l’interdiction..
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.