Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	27/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Substituer aux mots : « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » Les mots : « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».	Adopté
30 séance	26/05/2026	Béatrice Bellay SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER À la fin, substituer au mot : « abrogés » le mot : « annulés ».	Non soutenu
29 séance	23/05/2026	Christian Baptiste SOC	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article PREMIER À la fin, substituer au mot : « abrogés », les mots : « privés de toute portée normative ab initio ».	Rejeté
27 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des propositions afin d’engager le Gouvernement à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. »	Rejetéscrutin public
26 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article PREMIER I. – Au début, après le mot : « Le », insérer les mots : « régime juridique du ». II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « abrogés », les mots : « abolis ab initio . »	Rejeté
25 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les préjudices et met en place les conditions de réparation pour les descendants des victimes.	Rejetéscrutin public
24 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article PREMIER À la fin, substituer au mot : « abrogés », les mots : « déclarés nuls et non avenus ».	Rejeté
23 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d’une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés.	Rejetéscrutin public
22 séance	23/05/2026	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par les phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la mise en place des conditions de réparation pour les descendants de victimes. »	Rejetéscrutin public
21 séance	23/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la trai	Adopté
20 séance	23/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	23/05/2026	Philippe Naillet SOC	Abrogation du Code noir	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’abrogation de l’article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises, du décret du 24 novembre 1849 po	Rejeté
18 séance	23/05/2026	Béatrice Bellay SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	23/05/2026	Béatrice Bellay SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	23/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Compléter cet alinéa par les mots : « et réputés illégaux ».	Rejetéscrutin public
15 séance	23/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Après l’année : « 1685 », insérer les mots : « , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles de Bourbon et de France, dites « code noir des Mascareignes », l’édit du Roi de mars 1724 servant de règlement pour le Gouvernement et l’administration de la	Rejetéscrutin public
14 séance	23/05/2026	Émeline K/Bidi GDR	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Les lettres patentes de décembre 1723, connues sous l’appellation « code Noir des îles de France et de Bourbon », régissant l’esclavage dans les Mascareignes sont également abrogées.	Rejeté
13 séance	23/05/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	23/05/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	23/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article 2 I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie égalem	Adopté
10 séance	22/05/2026	Frédéric Maillot GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter l'avant-dernière phrase par les mots : « grâce à un groupe de réflexion qui analyse également la place et le rôle des esclavagistes dans l’espace public des territoires anciennement colonisés. »	Tombé
9 séance	22/05/2026	Frédéric Maillot GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	22/05/2026	Steevy Gustave ECOS	Abrogation du Code noir	Article 2 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux compensations matérielles et financières des préjudices liées à l’application du code noir. Ce rapport analyse la possibilité d’indemniser et les modalités d’indemnisa	Rejeté
7 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 À la deuxième phrase, après le mot : « contemporaines » insérer les mots : « notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».	Rejeté
6 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article PREMIER La République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l’article 1 er étaient contraires aux principes d’égalité, de dignité humaine et d’universalité des droits aujourd’hui garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les engagements internationa	Rejeté
2 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Sont également abrogés : 1° Les édits royaux de 1723 et 1724 relatifs à l’esclavage dans les colonies françaises ; 2° La loi du 20 mai 1802 ayant rétabli l’esclavage dans les colonies françaises ; 3° L’ensemble des règlements, ordonnances, actes administratifs et dispositions de nature législativ	Rejetéscrutin public
1 séance	22/05/2026	Marcellin Nadeau GDR	Abrogation du Code noir	Article PREMIER À la fin, substituer au mot : « abrogés » le mot : « annulés ».	Rejeté
CL18 lois	19/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article 2 I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « . Il » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».	Retiré
CL17 lois	19/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article 2 I. – À la première phrase, substituer aux mots : « depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles » les mots : « encore ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « à la date d’abrogation prévue à l’article 1 er de la présente loi ».	Adopté
CL16 lois	19/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article 2 À la seconde phrase, substituer aux mots : « de l’ensemble des dispositions dans » les mots : « du droit colonial sur ».	Adopté
CL15 lois	19/05/2026	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir	Article PREMIER I. – Substituer au mot : « et » les mots : « , ainsi que ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application » les mots : « prises pour son application, son adaptation, ou permettant son extension à d’autres territoir	Adopté
CL14 lois	16/05/2026	Olivier Serva LIOT	Abrogation du Code noir	Article PREMIER À la fin, substituer au mot : « abrogés » le mot : « annulés ».	Retiré
CL13 lois	15/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Substituer au mot : « et » les mots : « , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles de Bourbon et de France, dites « code noir des Mascareignes », l’édit du Roi de mars 1724 servant de règlement pour le Gouvernement et l’administration de la justice,	Retiré
CL12 lois	15/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du	Retiré
CL11 lois	15/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER Compléter cet alinéa par les mots : « et réputés illégaux ».	Rejeté
CL10 lois	15/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL9 lois	15/05/2026	Jiovanny William SOC	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL8 lois	15/05/2026	Béatrice Bellay SOC	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL7 lois	15/05/2026	Steevy Gustave ECOS	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL6 lois	15/05/2026	Steevy Gustave ECOS	Abrogation du Code noir	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL5 lois	15/05/2026	Steevy Gustave ECOS	Abrogation du Code noir	Article 2 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux compensations matérielles et financières des préjudices liées à l’application du code noir. Ce rapport analyse la possibilité d’indemniser et les modalités d’indemnisa	Rejeté
CL4 lois	15/05/2026	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il analyse, en outre, l’impact sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans l’ensemble de la société contemporaine. »	Adopté
CL3 lois	15/05/2026	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en termes de discriminations et de racisme dans l’ensemble de la société française. »	Adopté
CL2 lois	15/05/2026	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national, il pro	Adopté
CL1 lois	15/05/2026	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Abrogation du Code noir	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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