Amendement n° 11 Adopté

I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :  « territoires »,  les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :  « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. » III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :  « , en outre, »,  le mot :  « aussi ». IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :  « des propositions permettant de », les mots :  « enfin des propositions visant à ». V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :  « propose notamment la création de »,  les mots :  « à développer des ». VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.