Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° 31 Adopté
M. Max Mathiasin LIOT· Séance publique· déposé le 27 mai 2026· sort le 28 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 21
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.