Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° CL8 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.