Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° 7 Rejeté
M. Marcellin Nadeau GDRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2026· sort le 28 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.