Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° CL18 Retiré
M. Max Mathiasin LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 mai 2026· sort le 20 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.