Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° CL16 Adopté
M. Max Mathiasin LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 mai 2026· sort le 20 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.