Abrogation du Code noir · Abrogation du Code noir
Amendement n° 29 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.