Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	21/02/2025	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « psychologues », insérer les mots : « et les psychothérapeutes ».	Tombé
3 séance	21/02/2025	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 723‑32. – Les cadres de santé de sapeurs-pompiers assurent la mise en œuvre et l’évaluation des activités relevant des soins infirmiers. »	Retiré
2 séance	21/02/2025	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 723‑32. – Les compétences mentionnées aux articles L. 723‑28 à L. 723‑31 sont précisées par décret. »	Adoptéscrutin public
1 séance	21/02/2025	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER À l’alinéa 12, supprimer les mots : « , en tout ou partie, ».	Tombé
AS58 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il concourt à la prévention des risques des » les mots : « Ils concourent à la prévention des risques de ».	Tombé
AS57 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des é	Adopté
AS56 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l’hygiène et à l’aptitude des sapeurs-pompiers. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les psycho	Adopté
AS55 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ; « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompier	Adopté
AS54 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 et 4.	Adopté
AS53 soc	18/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence » les mots : « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».	Adopté
AS52 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 Supprimer les mots : « exerçant auprès ».	Adopté
AS51 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 2 du code des pensions civiles et militaires est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les personnels du service de santé des armées intégrés dans le cadre d’emplois des personnels de santé des services d’incendie et de se	Adopté
AS50 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d’engagement bénéficient, sur demande, » les mots : « bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « emploi » le mot : « emp	Adopté
AS49 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la référence : « Art. L. 41	Adopté
AS48 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS47 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 À l’alinéa 4, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ».	Adopté
AS46 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « docteurs- ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.	Adopté
AS45 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « La sous-direction de la santé ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, ajouter la	Adopté
AS44 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ». III. – En conséquenc	Rejeté
AS43 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
AS42 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « de ».	Adopté
AS41 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure, telle qu’elle résulte de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par quatre articles L. 723‑28, L. 723‑29, L. 723‑30 et L. 723‑31 ainsi rédigés : ».	Adopté
AS40 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La dispensation de ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots : « . Ils concourent » les mots : « et le concours ».	Adopté
AS39 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « activités relevant du domaine de la santé » les mots : « missions des services d’incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».	Adopté
AS38 soc	17/02/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Personnels des sous-directions de la santé des services d’incendie et de secours ». II. – En c	Adopté
AS37 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 Des campagnes d’informations sont menées avec les services d’incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s’engager comme volontaires au sein des services de santé et de secours.	Adopté
AS36 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi: « relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».	Adopté
AS35 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les professionnels de santé des services d’incendie et de secours.	Rejeté
AS34 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »	Tombé
AS33 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS32 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages de la création du cadre d’emploi infirmier titulaire d’un diplôme inter-universitaire de santé au travail au sein des services d’incendie et de secours.	Rejeté
AS31 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS30 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 À l’alinéa 2, après le mot : « matière », insérer les mots : « de formation, ».	Adopté
AS29 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS28 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 5 I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne sont pas » le mot : « sont ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.	Tombé
AS27 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 4 Supprimer les mots : « de sécurité ».	Tombé
AS26 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot : « pharmaciens, », insérer le mot : « experts ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « pharmaciens, », insérer le mot : « experts ».	Retiré
AS25 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots : « Le psychologue » les mots : « L’expert psychologue ».	Tombé
AS24 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS23 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS22 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ».	Sans sort Retiré
AS21 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS20 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « physique » le mot : « médicale ».	Tombé
AS19 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux côtés » les mots : « sous l’autorité ».	Tombé
AS18 soc	15/02/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent » les mots : « Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ils interviennent »	Retiré
AS17 soc	14/02/2025	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « engagement », insérer les mots : « dont l’âge n’excède pas 58 ans ».	Rejeté
AS16 soc	14/02/2025	Élise Leboucher LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS15 soc	14/02/2025	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS14 soc	14/02/2025	Élise Leboucher LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 4 Compléter cet article par les mots et la phrase suivants : « ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives des services départementaux d’incendie et de secours. Ces dernières disposent d’un droit d’amendement ainsi que d’un droit de veto à la majorité des délégués syndicaux desdites organis	Tombé
AS13 soc	14/02/2025	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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