Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS58 Tombé
M. Jean-Carles Grelier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 février 2025· sort le 19 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.