Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS50 Adopté
M. Jean-Carles Grelier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en fin d’engagement bénéficient, sur demande, »
les mots :
« bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« emplois ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.