Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS35 Rejeté
M. Julien Rancoule RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les professionnels de santé des services d’incendie et de secours.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer les défaillances en matière de rémunération et d'indemnités perçues par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.