Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS30 Adopté
M. Julien Rancoule RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de formation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.