Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS18 Retiré
M. Julien Rancoule RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent »
les mots :
« Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils interviennent »
les mots :
« Il intervient ».
Exposé sommaire
Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.