Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS54 Adopté
M. Jean-Carles Grelier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 février 2025· sort le 19 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.