Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 20/01/2025 | Fabien Di Filippo DR | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC33 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du pass’sport sur la pratique sportive, notamment au regard des différentes catégories de bénéficiaires et des inégalités sociales et territoriales. Le rapport dr | Adopté |
| AC32 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« à partir de la saison 2026‑2027 ». | Rejeté |
| AC31 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la place de l’activité physique et sportive chez les jeunes jusqu’à 25 ans. Il dresse à cet égard un bilan des différentes politiques publiques promouvant ou favorisant l | Adopté |
| AC30 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur la pratique sportive, en particulier celle des jeunes jusqu’à 25 ans, sur l’accès à cette dernière, et sur la | Adopté |
| AC29 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ». | Adopté |
| AC28 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ». | Adopté |
| AC27 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 2024‑2025 »
les mots :
« 2025‑2026 ». | Adopté |
| AC26 cedu | 03/12/2024 | Thierry Sother SOC | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis – Associations sportives des établissements scolaires affiliées à une fédération ou une union sportive scolaire au titre de l’article L. 552‑3 du code de l’éducation ; » | Adopté |
| AC25 cedu | 03/12/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-trois ». | Rejeté |
| AC24 cedu | 03/12/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ». | Rejeté |
| AC23 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ». | Rejeté |
| AC22 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à la mise en place d’actions de médiations sportives auprès des publics concernés par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. » | Retiré |
| AC21 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. » | Retiré |
| AC20 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC19 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-trois ». | Rejeté |
| AC18 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC17 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« au premier janvier de l’année de demande ».
II. – En conséquence, compléter par les mêmes mots l’alinéa 12
III. – En conséquence compléter par les mêmes mots l’alinéa 13 | Retiré |
| AC16 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Associations proposant ou organisant une activité physique ou de plein air agréée « jeunesse / éducation populaire » par le ministère de la jeunesse et les sports. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement | Retiré |
| AC15 cedu | 30/11/2024 | Joël Bruneau LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6 , après le mot :
« État ,
insérer les mots :
« aux structures et aux associations sportives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion. | Adopté |
| AC14 cedu | 30/11/2024 | Julien Odoul RN | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuel | Rejeté |
| AC13 cedu | 30/11/2024 | Julien Odoul RN | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ». | Rejeté |
| AC12 cedu | 30/11/2024 | Julien Odoul RN | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 17, inséré les deux alinéas suivants :
« I. – Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives qui veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de leurs activités.
« II. – En cas de non-respect de l’interdiction du port de s | Rejeté |
| AC11 cedu | 30/11/2024 | Julien Odoul RN | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ». | Rejeté |
| AC10 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques | Adopté |
| AC9 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour | Adopté |
| AC8 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« La création d’une taxation disposée comme suit :
« Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre premier bis ainsi rédigé :
« Chapitre premier bis :
« Taxe sur les publicités sur l | Rejeté |
| AC7 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER La Nation se fixe pour objectif de réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissements scolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur | Adopté |
| AC6 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER La Nation se fixe pour objectif de permettre à tous les enfants et jeunes adultes, y compris les étudiants, d’accéder à une activité sportive régulière, en réduisant les barrières économiques, sociales et géographique, particulièrement marquées dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de | Adopté |
| AC5 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC4 cedu | 29/11/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NFP | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC3 cedu | 29/11/2024 | Frédéric Maillot GDR | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC2 cedu | 28/11/2024 | Salvatore Castiglione LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC1 cedu | 28/11/2024 | Salvatore Castiglione LIOT | Pour plus de sport et moins de sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. » | Adopté |