Pour plus de sport et moins de sucre · Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC25 Rejeté
M. Joël Bruneau LIOT· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 décembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.
Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.