Pour plus de sport et moins de sucre · Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC28 Adopté
M. Thierry Sother SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 décembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.