Pour plus de sport et moins de sucre · Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC18 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.