Pour plus de sport et moins de sucre · Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC15 Adopté
M. Joël Bruneau LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6 , après le mot :
« État ,
insérer les mots :
« aux structures et aux associations sportives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.