Pour plus de sport et moins de sucre · Pour plus de sport et moins de sucre
Amendement n° AC20 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.