Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	22/01/2025	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l’ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. »	Sans sort Retiré
22 séance	20/01/2025	Graziella Melchior EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	20/01/2025	Graziella Melchior EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 822‑1‑2 . – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, une tarification sociale minorée et fixée à 1 € est appliquée sur les repas servis aux étudiants b	Rejeté
20 séance	20/01/2025	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Après l’article L. 822‑1‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑3. – L’accès à l’offre de restauration à 1 euro mentionnée à l’article L. 822‑1‑2 est réservé : « – aux étudiants possédant la nationalité française ; « – aux étudiants d’un État	Rejeté
19 séance	20/01/2025	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Après l’article L. 822‑1‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑3. – Le bénéfice de l’offre de restauration à 1 euro mentionnée à l’article L. 822‑1‑2 est étudiants inscrits dans les sections de technicien supérieur, y compris lorsqu’ils sont s	Rejetéscrutin public
18 séance	20/01/2025	Laurent Croizier DEM	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».	Rejetéscrutin public
17 séance	20/01/2025	Laurent Croizier DEM	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	PROPOSITION DE LOI Au titre, substituer aux mots : « rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » les mots : « garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».	Retiré
16 séance	20/01/2025	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 1er ter Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »	Adopté
15 séance	20/01/2025	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »	Adopté
14 séance	18/01/2025	Tiffany Joncour RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », le montant : « 2 euros ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des	Rejeté
13 séance	17/01/2025	Philippe Fait EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les finan	Rejeté
12 séance	17/01/2025	Géraldine Bannier DEM	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »	Rejeté
11 (Rect) séance	17/01/2025	Marie Mesmeur LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de la mise en place de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de rest	Adopté
10 séance	15/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 1er ter Compléter cet article par les mots : « dans un contexte de crise des finances publiques ».	Rejeté
9 séance	15/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l’offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l’offre de restauration ».	Tombé
8 séance	15/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
7 séance	15/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « supérieur » le mot : « inférieur ».	Rejeté
6 séance	14/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
5 séance	14/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
4 séance	14/01/2025	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».	Rejeté
3 séance	14/01/2025	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 ainsi qu’aux étudiants en situation de précarité ayant été identifiés	Rejeté
2 séance	14/01/2025	Arnaud Bonnet ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 1er quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à établir un panorama de l’accès aux établissements administrés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à l’ensemble des personnes inscrit	Sans sort Retiré
1 séance	14/01/2025	Arnaud Bonnet ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article 1er quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la qualité nutritionnelle des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires dont le montant est plafonné à 1 euro en application d	Sans sort Retiré
AC23 cedu	03/12/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 822‑1 » la référence : « L. 822‑1‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 822‑1‑1 A » la référence : « L. 822‑1‑2 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 822‑1‑	Adopté
AC22 cedu	03/12/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.	Adopté
AC21 cedu	03/12/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La tarification des repas distribués » les mots : « Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « doit comporter au moins une offre de res	Adopté
AC20 cedu	30/11/2024	Boris Tavernier ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Le troisième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cette aide financière doit être suffisant pour accéder à une alimentation en quantité et en qualité suffisante. »	Retiré
AC19 cedu	30/11/2024	Boris Tavernier ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC18 cedu	30/11/2024	Arnaud Bonnet ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à établir un panorama de l’accès aux établissements administrés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à l’ensemble des personnes inscrit	Retiré
AC17 cedu	30/11/2024	Arnaud Bonnet ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la qualité nutritionnelle des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires dont le montant est plafonné à 1 euro en application d	Retiré
AC16 cedu	30/11/2024	Arnaud Bonnet ECOS	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1-B ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 822‑1‑1 A sont applicables aux établissements aux organismes mentionnés à l’article L. 822‑1‑1. »	Retiré
AC15 cedu	29/11/2024	Laurent Croizier DEM	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, Après les mots : « visant à », rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».	Non soutenu
AC14 cedu	29/11/2024	Laurent Croizier DEM	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 822‑1‑1 du code de l’éducation nationale,il est inséré les deux alinéas suivants : « Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration,	Rejeté
AC13 cedu	29/11/2024	Soumya Bourouaha GDR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».	Retiré
AC12 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée universitaire suivant l’entrée en vigueur du présent article. »	Retiré
AC11 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l’offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. »	Adopté
AC10 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité et la quantité par assiette servie pour les repas servis à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.	Adopté
AC9 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres unive	Adopté
AC8 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant	Adopté
AC7 cedu	29/11/2024	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.	Adopté
AC6 cedu	29/11/2024	Philippe Fait EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements	Rejeté
AC5 cedu	29/11/2024	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».	Retiré
AC4 cedu	29/11/2024	Bertrand Sorre EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 ainsi qu’aux étudiants en situation de précarité ayant été identifiés	Rejeté
AC3 cedu	28/11/2024	Tiffany Joncour RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit compor	Rejeté
AC2 cedu	28/11/2024	Louis Boyard LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan exhaustif des moyens financiers et humains alloués à la gestion des différents sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par l’ensemble des cent	Retiré
AC1 cedu	28/11/2024	Marie Mesmeur LFI-NFP	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points d	Adopté

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