Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.