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Amendement n° 6 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 14 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.