Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 9 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l’offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l’offre de restauration ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.