Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 4 Rejeté
M. Bertrand Sorre EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2025· sort le 23 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Cosignataires
Thomas Cazenave, Julie Delpech, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Christophe Marion, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.