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Amendement n° 5 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 14 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.