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Amendement n° 10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« dans un contexte de crise des finances publiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.