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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · ipolitiki

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 23 janvier 2025Adoptée

29 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
En commission : 23 amendements · 9 adoptés · 4 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 octobre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20 novembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Fatiha Keloua Hachi
4 décembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
4 décembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
4 décembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 23 amendements · 3 adoptés · 12 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 janvier 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 janvier 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 606 sur l'ensembleAdopté
149 pour · 5 contre · 19 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 janvier 2025 → 24 janvier 2025

24 janvier 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
24 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
EPR	20	5	9
ECOS	7	0	0
DEM	5	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/01/2025	606	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Adopté	149	5	19	4
23/01/2025	604	L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). · amendement	Rejeté	29	120	3	5
23/01/2025	601	L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). · amendement