Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 89 séance | 19/03/2024 | Sylvie Bonnet LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou de l’éducation ». | Rejeté |
| 88 séance | 19/03/2024 | Sylvie Bonnet LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Substituer aux mots :
« les programmes d’enseignement secondaire »,
les mots :
« le programme d’enseignement moral et civique au collège ». | Rejeté |
| 87 séance | 19/03/2024 | Sylvie Bonnet LR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son site internet ». | Rejeté |
| 86 séance | 19/03/2024 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A A l’alinéa 2, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« 17 et 20 à ». | Adoptéscrutin public |
| 85 séance | 18/03/2024 | Louise Morel DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – Supprimer les alinéas 5 à 9.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 17. | Adoptéscrutin public |
| 84 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – Supprimer les alinéas 5 à 9.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 17.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 23.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 31. | Tombé |
| 83 séance | 15/03/2024 | Éric Poulliat RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 8 Substituer aux mots :
« de la santé mentale »
les mots :
« d’exercice de la psychothérapie ». | Sans sort Retiré |
| 82 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique »
les mots :
« fait l’objet d’une mesure de protection juridique ». | Rejeté |
| 81 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« estime en conscience que cette sujétion a »
les mots :
« dispose d’éléments suffisamment probants laissant penser que de tels faits sont établis et qu’ils ont ». | Rejeté |
| 80 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 79 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 78 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 75 000 euros »
le montant :
« 125 000 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 75 000 euros »
le montant :
« 125 000 euros ». | Rejeté |
| 77 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 1 à 3. | Rejeté |
| 76 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 132‑5 et L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure qui sont amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires ; ». | Rejeté |
| 75 séance | 15/03/2024 | Thomas Ménagé RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« ainsi que des élus locaux ». | Rejetéscrutin public |
| 74 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne » | Tombé |
| 73 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 72 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 71 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 70 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 69 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 68 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 67 séance | 15/03/2024 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». | Tombé |
| 66 séance | 15/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ces délits »
les mots :
« les délits prévus au présent article » | Adopté |
| 65 séance | 15/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’information signalée ou divulguée »
les mots :
« Le signalement ou la divulgation d’une information ». | Adopté |
| 64 séance | 15/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« définis »,
le mot :
« prévus ». | Adopté |
| 63 séance | 15/03/2024 | Brigitte Liso RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« visée »
le mot :
« concernée » | Adopté |
| 62 séance | 15/03/2024 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Après l’alinéa 17, insérer les seize alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 4314‑4 est ainsi modifié :
« a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais | Adopté |
| 61 séance | 15/03/2024 | Philippe Pradal HOR | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 60 séance | 15/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 3 Supprimer les alinéas 4 à 11. | Rejeté |
| 59 séance | 15/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« provocation »,
insérer les mots :
« , adressée à une personne ou à un groupe de personnes déterminées, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« provocation »,
insérer les mots :
« , adressée à une personne ou à un groupe de personnes déterm | Rejeté |
| 58 séance | 15/03/2024 | Philippe Schreck RN | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« de la saisine d’une juridiction de jugement, de l’ouverture d’une information judiciaire ou ». | Rejeté |
| 57 séance | 15/03/2024 | Louise Morel DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Supprimer les alinéas 13 à 23. | Tombé |
| 56 séance | 15/03/2024 | Louise Morel DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Supprimer les alinéas 5 à 9. | Tombé |
| 55 séance | 15/03/2024 | Louise Morel DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A I. – Supprimer les alinéas 5 à 9.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 23.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 31. | Adoptéscrutin public |
| 54 séance | 15/03/2024 | Louise Morel DEM | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 A Supprimer les alinéas 27 à 31. | Tombé |
| 53 séance | 15/03/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 5 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 52 séance | 15/03/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 51 séance | 15/03/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 50 séance | 15/03/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis De développer des accords de partenariat avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé afin de mettre en œuvre des actions communes visant à l’échange d’informations sur les dérives sectaires et sur la protection des perso | Rejeté |
| 49 séance | 15/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la volonté libre et éclairée »
les mots :
« le consentement libre et éclairé ». | Non soutenu |
| 48 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 47 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 »
les mots : « La peine est portée à 10 000 ». | Rejeté |
| 46 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l’alinéa 4. | Rejeté |
| 45 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| 44 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros »
les mots :
« de 10 000 euros ». | Rejeté |
| 43 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| 42 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 41 séance | 15/03/2024 | Nicolas Dupont-Aignan NI | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 40 séance | 15/03/2024 | Béatrice Descamps LIOT | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes Au titre, après le mot :
« sectaires »,
insérer les mots :
« , la désinformation dans le domaine de la santé ». | Non soutenu |