Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 87 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 19 mars 2024· sort le 19 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son site internet ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.