Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 40 Non soutenu
Mme Béatrice Descamps LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
Dispositif
Au titre, après le mot :
« sectaires »,
insérer les mots :
« , la désinformation dans le domaine de la santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.