Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 89 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 19 mars 2024· sort le 19 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou de l’éducation ».
Exposé sommaire
Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puisse nouer des partenariats avec la Milviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.