Substituer aux mots :
« les programmes d’enseignement secondaire »,
les mots :
« le programme d’enseignement moral et civique au collège ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires soit intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.