Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
29 séance	12/10/2023	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’augmentation du prix de l’énergie ».	Sans sort En traitement
28 séance	12/10/2023	Emmanuel Lacresse RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	09/10/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À compter du 1 er janvier 2024 », les mots : « Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».	Sans sort Retiré
26 séance	09/10/2023	Maxime Laisney LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	09/10/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	09/10/2023	Maxime Laisney LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	09/10/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	09/10/2023	Maxime Laisney LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	09/10/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	09/10/2023	Maxime Laisney LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	09/10/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux »	Sans sort A discuter
18 séance	09/10/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	09/10/2023	Marie Lebec RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ».	Sans sort A discuter
16 séance	09/10/2023	Marie Lebec RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à amorcer un frexit électrique ».	Sans sort A discuter
15 séance	09/10/2023	Marie Lebec RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, Au titre, substituer au mot : « baisser » le mot : « augmenter ».	Sans sort A discuter
14 séance	09/10/2023	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
13 séance	09/10/2023	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
12 séance	09/10/2023	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Le 2° du I de l’article L. 337‑7 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi qu’aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ».	Non soutenu
11 séance	09/10/2023	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ».	Tombé
10 séance	09/10/2023	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ».	Tombé
9 séance	09/10/2023	Nicolas Meizonnet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2024 » la date : « 1 er juillet 2024 ».	Tombé
8 séance	09/10/2023	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1 er janvier 2024. »	Tombé
7 séance	09/10/2023	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les articles L. 337‑6 et L. 337‑7 du code de l’énergie sont abrogés à compter de la première évolution de l’année 2024 des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑1 du même code. »	Tombé
6 séance	06/10/2023	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2024, un rapport relatif aux négociations menées en vue de la réforme du marché européen de l’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévue pour fin 2025.	Sans sort A discuter
4 séance	06/10/2023	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	06/10/2023	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER L’article L. 337‑16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2024, le prix minimum de vente ne peut pas être inférieur à 50 euros par mégawattheure. »	Sans sort Retiré
2 séance	06/10/2023	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° La fin de la première phrase du troisième alinéa du II de l’article L. 336‑5 du code de l’énergie, les mots : « fournisseurs, chaque fournisseur ne pouvant pas recevoir un montant supérieur à la perte causée par le caractère excédentaire de la demande des autres four	Tombé
CE8 eco	02/10/2023	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1 er janvier 2024. »	Rejeté
CE7 eco	02/10/2023	Alexandre Loubet RN	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les articles L. 337‑6 et L. 337‑7 du code de l’énergie sont abrogés à compter de la première évolution de l’année 2024 des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑1 du même code. »	Rejeté
CE6 eco	29/09/2023	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
CE5 eco	29/09/2023	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
CE4 eco	27/09/2023	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « rendue publique », les mots : « publiée ».	Non soutenu
CE3 eco	27/09/2023	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et sont soumises au vote du Parlement ».	Non soutenu
CE2 eco	27/09/2023	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « rendue publique », les mots : « est publiée ».	Non soutenu
CE1 eco	27/09/2023	Dino Cinieri LR	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après un débat au Parlement ».	Non soutenu

35 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.