Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2024, un rapport relatif aux négociations menées en vue de la réforme du marché européen de l’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévue pour fin 2025.
Exposé sommaire
Alors que la sortie de l'ARENH est prévue pour la fin de l'année 2025, il serait bon que la représentation nationale soit informée de l'avancée des négociations pour pouvoir émettre ses recommandations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.