Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Amendement n° 29 Sans sort
M. Emmanuel Lacresse RE· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’augmentation du prix de l’énergie ».
Exposé sommaire
La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour les ménages que pour les entreprises.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.