Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Amendement n° 28 Sans sort
M. Emmanuel Lacresse RE· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.