Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Amendement n° 27 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 9 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À compter du 1 er janvier 2024 »,
les mots :
« Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.